Agrandissement de gravières et sablières

Décisions d'intérêt de la CPTAQ (6)

Par : Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M. ATDR, M.Sc.A. MGPA, chargé de projet sénior

Les gravières et sablières sont des composantes stratégiques qui soutiennent le développement économique des municipalités du Québec. Leur agrandissement s’avère de plus en plus complexe, surtout lorsqu’elles sont localisées en territoire zoné agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Afin d’apporter un éclairage qui permettra de mieux comprendre les situations conduisant à des décisions favorables ou non de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), nous publions aujourd’hui notre sixième et dernier article d’une série portant sur des décisions d’intérêt de la Commission concernant des gravières et des sablières. Nous tenterons de mettre en évidence, au bénéfice de nos lecteurs, les principaux éléments de la demande, son appréciation par la CPTAQ et la décision de cette dernière.  

La demande de l’entreprise 9206-3023 Québec inc. : agrandissement d’une sablière-gravière jusqu’à concurrence de 14,1 hectares

La demanderesse s’adresse à la Commission afin que celle-ci autorise l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit l’agrandissement de l’exploitation d’une sablière-gravière bénéficiant de droits acquis ainsi que des activités de valorisation de béton et d’asphalte, jusqu’à concurrence d’une superficie approximative de 14,1 hectares. En cours de processus, la superficie demandée est réduite à 8,2 hectares, pour une durée de 10 ans. Ainsi, la sablière-gravière occuperait 7,8 hectares, l’entreposage de béton 0,2 hectare et l’aire de concassage/tamisage (béton, sable, gravier) : 0,24 hectare. L’objectif de l’agrandissement de cette sablière-gravière consiste aussi à faire le lien avec une autre sablière-gravière située au nord-est de celle qui fait l’objet de la présente demande.  

La municipalité concernée a appuyé la demande par résolution. La Commission a émis une orientation préliminaire au présent dossier en indiquant que cette demande devrait être refusée. 

L’appréciation de la demande

Sous ce vocable, il est mentionné:  

– Selon les coupes topographiques, le plancher final occasionnerait des talus de 2 ou 3 mètres sur presque tous les talus, qu’il y a peu de matériel qui reste à exploiter, soit sur un maximum de 1 à 3 mètres par endroits et qu’une section est trop près de la nappe phréatique et serait à remblayer; 

 – Les coupes topographiques laissent présager que le profil final n’est pas toujours à 1 mètre de la nappe phréatique. Considérant la présence de milieux humides contigus au site et l’exploitation en profondeur aussi près de la nappe phréatique, la Commission évalue que ces situations pourraient amener une instabilité de l’eau dans le secteur avoisinant. Le plancher final de l’exploitation pourrait ainsi, dans le futur, être touché par des contraintes d’excès d’humidité; 

 – Le sol arable n’a pas été complètement conservé. Selon les informations obtenues, il y a une épaisseur de sol arable naturellement présent sur le site d’environ 20 centimètres, alors que les amas de sols pouvant être considérés comme du sol arable sur le site permettent d’en remettre seulement 10 centimètres. À cet égard, il est suggéré que le volume présent sur le site provient de l’extérieur du site, du moins en partie, et que des travaux pour améliorer leur conservation sont requis; 

– En égard à la profondeur de l’exploitation et au manque de sol arable, le projet soumis aurait des impacts sur les possibilités d’utilisation des lots visés à des fins d’agriculture et augmente les conséquences sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d’utilisation agricole des lots avoisinants. De plus, la profondeur du plancher d’exploitation risque d’avoir un effet néfaste sur la préservation des ressources eau et sol pour l’agriculture et de mettre en péril une remise en agriculture adéquate; 

 – En ce qui concerne la valorisation de béton et d’asphalte, ce type d’activités comporte des risques sur le site d’une sablière-gravière. Considérant que ces matériaux sont exogènes à une sablière-gravière, de tels résidus peuvent entraver la remise en état d’agriculture optimale de cette sablière-gravière; 

Même si la Commission a déjà autorisé l’implantation d’activités de valorisation de béton dans des sablières-gravières dans le passé, elle a surtout autorisé cet usage dans des carrières. Il est donc difficile sur cette base d’autoriser la présente demande. Par ailleurs, au-delà de l’aire de droit acquis, la superficie visée demeure propice aux activités agricoles. Dans cette perspective et considérant que la Commission conclut qu’il est préférable de refuser l’agrandissement de la sablière-gravière, il n’y a pas lieu d’autoriser la valorisation de béton, soit des matériaux exogènes, sur le site visé. 

Enfin, la Commission conclut qu’il y a lieu de refuser la présente demande. 

Enviro 3D Conseils, vos yeux sur le terrain.

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