Jugements d’intérêt en aménagement du territoire et environnement

- Carrières, Gravières, Sablières - (2)

Par : Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M. ATDR, M.Sc.A. MGPA, chargé de projet sénior

Depuis ses débuts, Enviro 3D conseils inc. a soutenu les gestionnaires de plusieurs carrières, gravières ou sablières dans la réalisation de divers projets. Pour ce faire, elle a effectué des forages, recueilli des données, produit des analyses et déposé des demandes d’autorisations auprès d’instances municipales ou gouvernementales.

Dans un contexte d’amélioration continue, Enviro 3D conseils inc. effectue de la veille d’information afin d’enrichir ses connaissances et d’en faire profiter ses clients. Nous souhaitons faire bénéficier nos lecteurs des résultats de nos recherches sur des jugements d’intérêt en aménagement du territoire et environnement concernant des carrières, gravières et sablières. Nous publions aujourd’hui le deuxième texte d’une série de 5 articles sur le sujet.

Quand une ville protège sa source d’eau potable de l’exploitation d’une gravière par ses appels d’offres.

Au cours de l’année 2005, Malartic connaît un problème d’approvisionnement en eau potable. Constatant une diminution du niveau de la nappe phréatique exploitée, la Ville mandate des spécialistes afin d’éviter la pénurie d’eau qu’elle anticipe pour 2006. Malartic sollicite aussi ses citoyens afin de diminuer la consommation d’eau potable. Elle craint de manquer d’eau puisque les puits ne suffisent plus à la demande. Une série de forages sont aussi effectués, en 2006, afin de trouver d’autres sources d’alimentation en eau potable. Un seul site présente les caractéristiques recherchées. Il est situé dans un secteur vacant et boisé, à environ 250 mètres d’une gravière en exploitation. Cette dernière est cependant située à l’intérieur d’une superficie susceptible de contribuer à la réalimentation de l’aquifère qui possède une vulnérabilité élevée à la contamination de surface. Les experts mandatés par la Ville recommandent donc de protéger cette source d’alimentation en eau potable, car l’exploitation de la gravière pourrait causer différents problèmes de pollution de la source d’eau potable. Si elle était contaminée, la Ville devrait alors construire une usine de filtration de l’eau.

Cette gravière est exploitée dans le cadre d’un bail non-exclusif (BNE) octroyé par la MRC de la Vallée-de-l ’Or à neuf entreprises, dont Forcier & Frères ltée, la demanderesse dans la cause dont il est ici question. Le bail donne le droit d’extraire du sable, du gravier, de l’argile et autres dépôts.

La Ville souhaitant réduire les risques de pollution de la source d’eau potable, elle entreprend des démarches auprès des détenteurs du BNE. Ainsi, en 2006, la Ville réunit tous les entrepreneurs détenteurs du BNE. Cette rencontre permet de les sensibiliser aux risques associés à l’exploitation de la sablière pour la source d’eau potable et de les informer des constats et recommandations des experts. Malartic souhaite transférer les permis d’exploitation de ces entreprises vers un autre site de gravier. Celui-ci étant situé à environ 15 à 18 kilomètres de la ville, Malartic indique aux détenteurs de baux qu’elle accepte, en contrepartie, de payer des frais de transport plus élevés dans le cadre des contrats publics nécessitant un approvisionnement en gravier.

Forcier & Frères Ltée informe les représentants de Malartic qu’un changement de site ne l’intéresse pas et qu’il poursuivra l’exploitation de la gravière. Sa proximité du centre urbain lui permet d’offrir des prix compétitifs pour la livraison.

Toujours dans la perspective de protéger sa source d’eau potable, Malartic adopte, en 2007, une résolution qui prévoit qu’elle n’utilisera pas, pour ses besoins, tout gravier provenant de la carrière en question ,et ce, en intégrant à ses appels d’offres une clause d’exclusion obligeant le soumissionnaire et ses sous-traitants à souscrire ce même engagement.

Dans ce contexte, Forcier & Frères estime que Malartic l’empêche d’exercer les droits conférés par son bail et qu’elle fait indirectement ce qu’elle ne peut faire directement, c’est-à-dire l’empêcher d’exploiter la sablière. Privée des revenus générés par la vente de matériaux granulaires dans le cadre de contrats publics, cette entreprise évalue sa perte de profits à la somme de 350 000 $, qu’elle réclame à Malartic. Ajoutant que Malartic a agi sciemment dans le but de lui causer préjudice, Forcier & Frères réclame un montant de 100 000 $ à titre de dommages punitifs. Malartic rétorque avoir toujours agi de bonne foi, dans l’intérêt public et pour des considérations environnementales. Elle plaide avoir pris une décision politique et que l’adoption de cette résolution repose sur la nécessité de protéger sa source d’alimentation en eau potable des risques que représente l’exploitation d’une gravière à proximité de celle-ci.

En Cour supérieure, la Ville plaide que sa résolution bénéficie, comme un règlement, d’une présomption de validité. Elle bénéficie également d’une immunité relative puisque la résolution est une décision « de politique » et non une décision strictement opérationnelle.

Pour la Cour : c’est à la lumière des rapports et informations scientifiques que Malartic décide en 2007 de ne pas utiliser tout gravier provenant de la gravière et que cette décision demeure en vigueur à ce jour. En cas de contamination, la construction d’une usine de filtration de l’eau deviendrait nécessaire. Les coûts associés à un tel projet s’élèveraient à plusieurs millions de dollars. Cette décision de la Ville vise à réduire les risques associés à l’exploitation de la gravière devant l’impossibilité d’obtenir la cessation des activités s’y déroulant afin de protéger la source d’eau potable. Aux yeux de Malartic, un choix s’impose: requérir le transfert des baux de la sablière vers un autre site et payer plus cher pour les frais de transport de gravier plutôt que de risquer d’avoir à engager des frais considérables en cas de contamination de sa source d’eau potable. En somme, Malartic fait le choix d’intervenir pour éviter que par l’octroi de contrats publics, elle contribue elle-même à l’appauvrissement de la couche protectrice de l’aquifère et à l’augmentation des risques de contamination de la source d’eau potable qui alimente ses citoyens. Ce sont ces facteurs économiques, environnementaux et sociaux que les élus de Malartic ont évalués, en s’appuyant sur les opinions et données scientifiques disponibles, afin d’adopter la résolution de  2007. Agissant ainsi, elle prend une décision politique. Ce sont ces mêmes enjeux qui justifient la décision de Malartic de la maintenir en vigueur. Rien dans la preuve ne permet de conclure que Malartic a agi de mauvaise foi, de manière irrationnelle ou à des fins détournées, de manière à cibler Forcier & Frères. Il ne s’agit pas d’une résolution qui empêche directement, par exemple, l’exploitation d’une carrière à proximité d’une source d’eau potable. De fait, Forcier & Frères peut continuer d’opérer la carrière en litige pour approvisionner des clients pour des projets privés.

Enfin, ces motifs ont notamment incité la Cour à rejeter la demande de Forcier & Frères Ltée.

Enviro 3D Conseils, vos yeux sur le terrain.

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