Jugements d’intérêt en aménagement du territoire et environnement

- Carrières, Gravières, Sablières - (5)

Par : Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M. ATDR, M.Sc.A. MGPA, chargé de projet sénior

Depuis ses débuts, Enviro 3D conseils inc. a soutenu les gestionnaires de plusieurs carrières, gravières ou sablières dans la réalisation de divers projets. Pour ce faire, elle a effectué des forages, recueilli des données, produit des analyses et déposé des demandes d’autorisations auprès d’instances municipales ou gouvernementales.

Dans un contexte d’amélioration continue, Enviro 3D conseils inc. effectue de la veille d’information afin d’enrichir ses connaissances et d’en faire profiter ses clients. Nous souhaitons faire bénéficier nos lecteurs des résultats de nos recherches sur des jugements d’intérêt en aménagement du territoire et environnement concernant des carrières, gravières et sablières. Nous publions aujourd’hui le dernier texte d’une série de 5 articles sur le sujet.

Troubles de voisinage anormaux reliés à l’exploitation d’une sablière
La Cour ordonne que les citoyens concernés soient dédommagés

Le Comité des citoyens pour la sauvegarde de notre qualité de vie (Val-David) entreprend un recours collectif contre une série d’intervenants reliés à l’exploitation d’une sablière, et ce, relativement aux inconvénients subis entre 2006 et 2013 provenant de l’exploitation de la Sablière Bouchard située sur la Montée Gagnon dans la municipalité de Val-David.

Le Comité agit pour le compte des personnes ayant habité, travaillé et/ou fréquenté une école le long de l’itinéraire des camions transportant du sable et du gravier qui vont et viennent entre la Sablière et la route 117. Le camionnage aurait causé des inconvénients anormaux et excessifs.

Le recours collectif du Comité est basé sur :

– Les inconvénients anormaux de voisinage en provenance de l’exploitation de la Sablière;

– La faute dans l’exploitation de la Sablière;

– Une atteinte intentionnelle aux droits à la jouissance des biens.

Le Comité réclame les dommages suivants :

– Entre 100 $ et 5 000 $ par année pour chaque membre, dépendamment de la rue sur laquelle il se situe et du fait qu’il soit résident, travailleur ou étudiant; et

– 100 $ par année pour chaque membre, à titre de dommages punitifs.

Quant aux défendeurs, ils estiment notamment que:

– L’action collective doive être rejetée, se disant victime d’un recours abusif, soit grossièrement exagéré, et d’une vendetta d’un groupuscule de citoyens acharnés;

– Que la demanderesse n’a pas établi : le caractère anormal et continu des inconvénients, le lien de causalité entre les inconvénients et leur source, le quantum des dommages et le caractère collectif de l’action;

– Que l’on ne peut aucunement déterminer l’importance ou l’intensité de la circulation des camions par rapport à l’ensemble de tous les autres véhicules passant sur les rues qui doivent être empruntées entre la Sablière et la route 117.

Dans le cadre de ce dossier, la Cour devait donc identifier si l’exploitation de la Sablière a causé des troubles de voisinage anormaux. Fait à noter, dans le jugement, il est mentionné que les inconvénients ne sont pas déterminés dans l’abstrait. L’analyse de la normalité s’effectue en fonction de deux critères : la récurrence et la gravité. Si le trouble en question est à la fois récurrent et grave, l’on peut conclure qu’il dépasse le seuil de normalité que se doivent les voisins. Il faut donc décider si les inconvénients subis par les membres excèdent les limites de la tolérance pour une personne raisonnable. En tout, quelques 20 témoins ont comparu lors de l’enquête relativement à la gravité et la récurrence des troubles des bruits, d’odeurs, de fumée, de poussières et de dangerosité impliquant le transport de sable et de gravier.

Après ces témoignages, la Cour a estimé qu’il est anormal que des voisins doivent : sentir des odeurs de diésel chez soi, et ce, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées, être obligé de laisser les portes et fenêtres fermées l’été puisqu’on peut entendre les camions à l’intérieur de la maison; cesser de parler lorsque les camions passent, nettoyer ses fenêtres plusieurs fois par année en raison de la poussière, priver les résidents d’activités extérieures lorsque le bruit devient infernal, préférer quitter sa résidence et aller faire du plein air plutôt que d’endurer le bruit, la poussière et les odeurs.

La Cour est donc d’avis que la prépondérance des témoignages établit un trouble de voisinage excessif pour les résidents de la Montée Gagnon. Celui-ci possède un caractère continu et récurrent, qui revient chaque année, les jours de semaine, sur une période de plus de sept ans, soit de 2006 à 2013, dès le printemps jusqu’au mois de décembre.

Ainsi, en conclusion, la Cour condamne notamment les défenseurs à payer :

– Un montant de cinq mille dollars (5 000 $) par année pour les citoyens dont la résidence est située sur un terrain en bordure de la Montée Gagnon et qui ne travaillaient pas à l’extérieur de la résidence les jours de semaine;

– Un montant de mille dollars (1 000 $) par année pour les citoyens ayant travaillé à l’extérieur de la résidence les jours de semaine;

– Une somme de cent dollars (100 $) par année, à tous ces citoyens, à titre de dommages punitifs.

Enviro 3D Conseils, vos yeux sur le terrain.

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