Les audits en Urbanisme

Protection des milieux naturels

Par : Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M. ATDR, M.Sc.A. MGPA, chargé de projet sénior

Dans le cadre de notre série sur les audits en urbanisme, nous présentons, à titre de dernier article sur ce sujet, les résultats d’un audit publié en 2020 par la ville de Montréal et qui porte sur la protection des milieux naturels.

Contexte de l’audit

La Ville de Montréal souhaite protéger, sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, 10 % du territoire terrestre aux fins de milieux naturels. En date d’octobre 2019, 6,1 % du territoire est ainsi protégé. Pour atteindre cette cible de 10 %, la Ville par l’entremise du Service des grands parcs vise, à elle seule, à protéger 1 500 des 1 930 ha, soit 77,7 % de l’effort requis, d’ici 2030.

Objectifs de l’audit et critères d’évaluation

Les objectifs de l’audit ont consisté à s’assurer que la Ville de Montréal a élaboré une démarche planifiée et structurée pour accroître (de 1 500 hectares) la proportion de superficies terrestres de milieux naturels protégés et de se conformer au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal et au plan de développement durable de la Ville, et pour maintenir cet état de conservation.

Les critères d’évaluation utilisés lors de l’audit ont été les suivants, soit :

– La Ville possède un inventaire à jour des milieux naturels terrestres protégés et potentiellement protégeables sur le territoire de l’agglomération;

– Une stratégie est en vigueur pour atteindre la cible de 10 % du territoire terrestre de l’agglomération qui est protégé au titre de milieu naturel, tel qu’inscrit au Schéma d’aménagement et de développement;

– Un plan de gestion écologique existe, est mis en application et est documenté en vue de s’assurer de conserver la vocation des terrains identifiés comme étant des milieux naturels protégés;

– Des mécanismes de reddition de comptes sont en place pour faire état de l’avancement de la protection des milieux naturels;

– Des crédits budgétaires suffisants et récurrents sont dédiés au maintien des actifs existants et aux nouveaux actifs acquis.

Résultats

Les principaux résultats de l’audit sont à l’effet que :

– Le plein potentiel de protection des milieux naturels à partir des parcs locaux dans les arrondissements et les villes liées n’est pas connu;

– Plusieurs milieux naturels considérés comme protégés n’ont pas de statut de conservation, notamment des parcs locaux identifiés par le Service des grands parcs il y a plusieurs années;

– La stratégie de la Ville est très générale et manque de précisions sur les actions à poser pour chaque site visé et le Service des grands parcs ne précise pas le rôle attendu des arrondissements et des villes liées pour atteindre cette cible de protection;

– Les audits écologiques, qui sont à la base d’un plan de gestion écologique, ne sont pas faits à la fréquence recommandée pour maintenir une connaissance à jour de la valeur écologique d’un milieu naturel;

– Les milieux naturels protégés de la Ville, à l’exception d’un seul, n’ont pas de plans de gestion écologique encadrant les actions à poser pour en maintenir leur valeur écologique;

– Il n’y a pas d’exercice qui a été fait pour évaluer combien il devrait en coûter annuellement pour entretenir écologiquement les milieux naturels sous la responsabilité du Service des grands parcs;

– Il n’y a pas de budget annuel dédié dans chacune des unités d’affaires pour réaliser les travaux d’entretien écologique permettant de maintenir la valeur écologique des milieux protégés sous leurs responsabilités;

– Il n’y a pas de reddition de comptes qui soit faite au conseil d’agglomération en lien avec les exigences établies lors de la création du Répertoire des milieux naturels protégés ni à la Direction générale en lien avec les connaissances de l’état des actifs.

Conclusion

Les grandes conclusions de l’audit sont à l’effet que la Ville a une stratégie de protection qui en théorie peut lui permettre d’atteindre la cible de 10 % de protection des milieux naturels comme inscrits au Schéma d’aménagement et de développement de Montréal et au plan de développement durable de la Ville.

La Ville n’a cependant pas cherché à avoir une connaissance complète des milieux naturels qui pourraient être protégés, parce que des parcs locaux, sous la responsabilité des arrondissements ou des villes liées et identifiées au Schéma d’aménagement comme ayant des attributs de milieux naturels, n’ont pas été répertoriés comme des sites potentiellement protégeables.

L’audit arrive aussi à la conclusion que les différentes unités administratives concernées ne sont pas adéquatement outillées, dans la planification des travaux et principalement sous l’angle budgétaire, pour faire l’entretien écologique des milieux naturels protégés sous leurs responsabilités et ainsi en assurer le maintien de la valeur écologique. Enfin, l’impact financier récurrent du maintien de la valeur écologique de l’ensemble des milieux naturels protégés qui seront sous la responsabilité de la Ville une fois l’atteinte de la cible de 10 % de protection des milieux naturels atteinte n’a pas fait l’objet d’évaluation non plus.

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