L’évaluation environnementale de site (ÉES) - Phase I -

L’évaluation environnementale de site (ÉES) est un outil visant à évaluer la contamination des sols et des eaux souterraines. Dans la même logique qu’une inspection lors d’un achat de véhicule, l’évaluation environnementale est essentielle lors d’une transaction foncière de propriétés bâties ou non bâties, notamment auprès les institutions financières, de l’acheteur et de l’acquéreur.

Il existe quatre phases à l’évaluation environnementale :

  • La phase I vise à démontrer s’il existe des risques de contamination réels ou potentiels sur le site. Si aucun risque n’est décelé, l’évaluation environnementale de site se termine.
  • Si et seulement si un risque environnemental est présent sur le site à l’étude, la phase II (Caractérisation préliminaire) est amorcée. Elle permet de confirmer la présence ou l’absence de contaminants tout en précisant les types de polluants ainsi que leur concentration.
  • La phase III (Caractérisation complémentaire) vise à déterminer l’étendue de la contamination afin de formuler des recommandations sur les mesures de réhabilitation à venir.
  • La phase IV (réhabilitation environnementale) consiste en la décontamination les sols et/ou de l’eau souterraine par des travaux de réhabilitation de site.

Ce présent article vise à décrire le processus de la première de ces quatre phases ; l’évaluation environnementale de phase I.

La Phase I : Déterminer la présence potentielle ou réelle de contaminants

Pour commencer, avant toute transaction foncière, il est nécessaire de connaître l’état environnemental du site en question. L’évaluation environnementale de phase I présente le point de départ de cette démarche et se base sur la norme CSA Z768 (2016), le Guide de caractérisation et le Guide d’intervention – Protection et réhabilitation des terrains contaminés basé sur la Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains du ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre les Changements Climatiques (MELCC).

Ensuite, la méthodologie de la phase I peut se diviser en trois axes distincts permettant de recueillir toutes les informations nécessaires à l’évaluation des risques de contamination :

  1. L’étude des cartes et des répertoires environnementaux publics.
  2. Les demandes d’accès à l’information auprès de différentes administrations et organisations.
  3. L’organisation d’un entretien avec le client ainsi qu’une visite du site à l’étude.

Composition du rapport d’évaluation environnementale de phase I

Les trois sources d’informations précédentes permettront de réunir toutes les données pertinentes au sujet du site et de ses alentours afin de rédiger un rapport d’évaluation environnementale de site de phase I. Ce dernier se compose de sept sections :

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À la toute fin du rapport, l’évaluateur environnemental de site rédigera des recommandations. S’il considère que le site présente un potentiel de contamination, il pourra recommander la réalisation d’une caractérisation du site, soit une phase II. Sinon, l’évaluation environnementale prend fin.

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