Description

Le propriétaire d’une ferme a obtenu, il y a plusieurs années, une autorisation de la CPTAQ pour exploiter un banc de sable et de gravier. Depuis ce temps, l’extraction de gravier et de sable s’est effectuée de façon continue. La demande pour le sable a cependant été plus forte que pour le gravier. Ainsi, à l’intérieur des limites déjà autorisées par la CPTAQ, la portion de territoire comprenant du sable est pratiquement toute exploitée. Un agrandissement de la sablière s’avère donc nécessaire pour répondre à une demande soutenue et en croissance de sable qui est d’ailleurs principalement destiné à des producteurs agricoles de la région.  

Dans ce contexte, Enviro 3D conseils inc. a été mandatée pour faire en sorte que l’ensemble des activités nécessaires pour déposer une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ soient effectuées. 

Ainsi, Enviro 3D conseils inc. a d’abord retenu les services d’une entreprise qui a effectué des forages afin de connaitre les caractéristiques précises des sols de la zone prévue pour l’expansion de la sablière. Les échantillons prélevés ont par la suite été analysés par un laboratoire spécialisé. Un plan de réhabilitation de la sablière a aussi été produit par un agronome. Ces données ont donc été utilisées pour rédiger le dossier technique à être déposé auprès de la CPTAQ en soutien à la demande d’autorisation. Les principaux éléments de contenu du rapport ont été regroupés sous différents chapitres, soit :  présentation du demandeur, le projet du demandeur (comprenant les résultats des analyses des sols et le plan de réhabilitation), le cadre règlementaire de la MRC et de la municipalité, l’examen du projet par rapport aux critères de décision de la CPTAQ. Une série d’annexes ont aussi été jointes au rapport. Le document produit a été accepté par la municipalité concernée avant d’être acheminé à la CPTAQ.  

La CPTAQ a cependant refusé l’agrandissement. Une rencontre publique a été demandée à la Commission. Un nouveau document de soutien et un plan de réhabilitation du terrain portant sur l’ensemble du lot ont été produits et présentés lors de cette rencontre. La Commission a accepté la demande d’agrandissement.