Demande de certificat d’autorisation

Demande de CA auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)

Date du projet: 2021

Client: Entreprise Desjardins & Fontaine

Description:

Enviro 3D conseils Inc. a été mandatée par la compagnie Entreprise Desjardins & Fontaine Inc. (EDF) pour soumettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) une demande de certificat d’autorisation pour ses activités de production d’équipements pour de la machinerie lourde 

Les activités de notre client sont la production d’équipements de machinerie lourde, la formation des pièces, leur recouvrement ainsi que parfois leur installation sur les véhicules. Ainsi EDF réceptionne des matières premières telles que de l’acier ainsi que des peintures et réalise les pièces de leur conception à leur livraison en passant parfois par leur installation. Les machineries sur lesquelles les équipements sont installés sont principalement des déneigeuses ou encore des pelleteuses. Toutes leurs activités sont réalisées dans leur entrepôt.  

Une demande de certificat d’autorisation est requise puisque notre client, du fait de la nature de ses activités, fait partie des industries devant se déclarer auprès du MELCC. De plus, à la suite d’une inspection, leurs émissions atmosphériques n’étaient pas conformes au règlement, il a donc dû effectuer une modélisation atmosphérique afin de cibler les zones de réductions d’émissions. 

Enviro 3D a eu donc la charge de remplir les différents formulaires et documents requis pour l’étude du dossier en vue de l’obtention d’un certificat d’autorisation. Pour cette demande, nous avons rempli/fournit les éléments suivant: le formulaire général de demande de CA, les section 6, 7, 8, 9, 10, 11, les fiches descriptives du processus et des équipements, un schéma de procédé, un rapport de modélisation atmosphérique, les différentes fiches descriptives des équipements atmosphériques, un plan du site, un plan permettant d’identifier les zones d’émissions atmosphériques, le zonage municipal, les différentes, la procuration autorisant Enviro 3D à déposer et représenter EDF pour le dépôt de la présente, le formulaire 115.8 signé par notre client, la résolution du conseil ainsi qu’un chèque au montant déterminé par la nouvelle grille de tarification du MELCC. 

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