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ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE PHASE I

EES phase I dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable en vue d’établir l’état des lieux

DATE DU PROJET : 2020

 

CLIENT : Confidentiel

Description

Dans le but de procéder à un refinancement de l’hypothèque pour la propriété et le terrain, un client désire obtenir une évaluation environnementale de site, Phase I (ÉES Phase I).

Les services d’Enviro 3D ont été retenus afin de réaliser une ÉES Phase I pour le site à l’étude. De plus, cette ÉES Phase I entre dans un processus de diligence raisonnable, en vue d’établir l’état des lieux.

L’ÉES Phase I est réalisée selon les principes de la norme CSA Z768-01 de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR/CSA) afin d’identifier les activités actuelles et antérieures qui ont lieu, ou ont eu lieu, sur le site concerné et les sites environnants et, s’il y a lieu, recommander des travaux d’investigation supplémentaires, dans le cas où des risques de contamination auraient été identifiés.

Les démarches suivantes ont été entreprises, soit une demande d’accès à l’information auprès des autorités concernées, la consultation de documents provenant des répertoires des différentes instances gouvernementales ainsi qu’un examen des informations fournies par le client, dont le zonage et usage prévu pour le site. De plus, une visite du site et des installations a eu lieu préalablement.

Les informations colligées auprès des instances publiques et des différents documents, photos, cartes, etc. démontrent que la propriété a toujours été située dans un secteur résidentiel et commercial. Mise à part l’agriculture, aucun autre usage n’a été retrouvé pour le terrain à l’étude mis à part l’actuel parc. Deux terrains contaminés sont répertoriés dans un rayon de 250 mètres et deux stations-service sont à proximité, mais aucun de pose un risque de contamination pour le terrain en question.

Enviro 3D est donc en mesure de conclure qu’il n’existe pas de risque potentiel de contamination des sols et des eaux souterraines dû aux activités passées sur le site à l’étude. Il n’est pas recommandé de procéder à une ÉES Phase II. Toutefois, dans le cadre prévu des travaux de réfection du parc, il est recommandé de gérer les sols excavés sur le site et de procéder à des analyses de sols avant le transport et le choix de disposition de ces sols à l’extérieur du site.

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