Évaluation environnementale de site Phase I

Évaluation environnementale de site, Phase I (ÉES Phase I) dans le cadre d’un processus de vente de la propriété

Date du projet: 2020

Client: M. Yves Jeanson

Description:

Dans le cadre d’un processus de vente de la propriété, le client M. Luc Jodoin désire obtenir une évaluation environnementale de site, Phase I (ÉES Phase I) pour un terrain situé dans la municipalité de Montréal, dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges. 

Les services d’Enviro 3D ont été retenus par M. Yves Jeanson afin de réaliser une ÉES Phase I sur la propriété en question en vue d’un processus de diligence raisonnable, en vue de la vente de la propriété. 

L’ÉES Phase I est réalisée selon les principes de la norme CSA Z768-01 de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR / CSA) afin d’identifier les activités actuelles et antérieures qui ont lieu, ou ont eu lieu, sur le site concerné et les sites environnants et, s’il y a lieu, recommander des travaux d’investigation supplémentaires, dans le cas où des risques de contamination auraient été identifiés.  

Afin de mener à bien l’étude, les démarches suivantes ont été entreprises : une demande d’accès à l’information auprès des autorités concernées, une demande auprès de la firme OPTA Intelligence opérationnelle, pour l’obtention de plan et documents d’assurance incendie, un examen des informations fournies par le client et de la documentation fournie par le service du greffe de la Municipalité et de l’arrondissement et finalement, une visite du site et des installations a eu lieu préalablement.  

Nous sommes donc en mesure de conclure qu’il n’existe pas de risque potentiel de contamination sur le terrain dû aux activités passées sur le terrain, aux activités présentes et aux différents rapports consultés et constations effectuées. 

Il n’est pas recommandé de procéder à une ÉES Phase II. 

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