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Faisabilité d’une demande de modification du zonage pour l’agrandissement d’une sablière

Modification du règlement de zonage municipal pour l’agrandissement d’une sablière 

DATE DU PROJET : 2020

CLIENT : Confidentiel

Description

Une importante compagnie dont les principales activités comprennent la production de ciment et de granulat est propriétaire depuis peu d’une sablière qui est presque entièrement exploitée. La demande en sable et granulats étant très forte, compte tenu de la vigueur des activités de construction résidentielle, commerciale et industrielle dans la région desservie, la compagnie souhaite agrandir sa sablière sur un terrain qu’elle possède déjà. Cependant, le règlement de zonage actuellement en vigueur ne permet pas l’usage sablière sur le terrain en question. Le terrain convoité est aussi situé en territoire zoné agricole, en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). 

Dans ce contexte, Enviro 3D conseils inc. a été mandatée pour effectuer une analyse de la faisabilité d’une demande de modification du règlement de zonage auprès de la municipalité, et ce, pour l’agrandissement de la sablière . 

L’entreprise, nouvellement propriétaire de la sablière, disposait de peu de documentation sur l’ensemble du dossier. Il a donc été nécessaire, dès le départ, de recueillir et d’analyser toute la matière qui pouvait exister sur la sablière en question, le territoire visé pour son agrandissement et tous les éléments de problématique à considérer lors d’une éventuelle demande de modification du règlement de zonage de la municipalité.  

Ainsi, Enviro 3D conseils inc. a d’abord analysé toutes les décisions de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) concernant le territoire convoité. Les éléments de contenu du schéma d’aménagement de la MRC et la règlementation municipale d’urbanisme ont aussi été mis en lumière. Les questions concernant le réseau de camionnage et le bruit causé par le transport de sable ont aussi été analysées. Une visite de terrain a aussi été effectuée pour bien comprendre les impacts du camionnage sur le milieu résidentiel. Plusieurs échanges téléphoniques se sont déroulés avec le personnel technique de la MRC et de la municipalité pour s’assurer de notre bonne compréhension de l’ensemble des composantes du dossier. 

Enfin, la municipalité ne s’est pas montrée intéressée à modifier le zonage du terrain dont il est ici question, pour diverses raisons, bien qu’elle ait été prête à accueillir une demande, en bonne et due forme, de modification de son règlement de zonage. Face à une telle situation, le propriétaire de la sablière n’a pas souhaité, à ce jour tout au moins, aller de l’avant dans le dossier. 

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