Description

Une entreprise de récupération de métal s’est installée dans les années 1970 sur un lot qui a été zoné agricole lorsque la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est entrée en vigueur en 1978. Cette entreprise a donc bénéficié de droits acquis et a même été en mesure d’étendre ses activités sur un deuxième lot. Cependant, la règlementation municipale ayant évolué au fil des ans, la légalité de l’utilisation du deuxième lot pour des activités de récupération de métal a toujours suscité des débats entre la municipalité et l’entreprise de récupération de métal dont les propriétaires ont aussi changé avec les années. Ainsi, il devenait donc important d’apporter un éclairage sur tout le dossier afin de mettre en lumière l’existence éventuelle de droits acquis à l’usage dont il est ci question, et ce, pour soutenir les échanges entre les parties. 

Dans ce contexte, Enviro 3D conseils inc. a été mandatée par un cabinet d’avocats pour : effectuer une série de recherches dans divers documents afin de mettre en lumière l’utilisation du site au fil des ans, analyser le contenu des règlements d’urbanisme qui se sont appliqués sur le terrain en question afin de soutenir l’identification de certains droits acquis qui pourraient être effectifs sur la propriété ou concernant les usages actuels reliés au recyclage de métaux et d’automobiles. Après ces analyses, il a fallu élaborer des constats qui pourraient éventuellement soutenir un argumentaire visant à la reconnaissance de certains droits acquis, et finalement, proposer une stratégie à mettre en place pour entreprendre des discussions avec les différentes parties prenantes. 

Ainsi, après avoir effectué une série de recherches et d’analyses, Enviro 3D conseils inc. a produit un document comprenant différents chapitres, soit :  contexte du dossier, historique des occupants de la propriété, historique de la règlementation municipale, constats et stratégie d’action. Une série d’annexes ont aussi été jointes au rapport. Le rapport sera utilisé comme bas de discussion entre les parties. 

Enfin, ce mandat a été réalisé en interaction constante avec le client.