NOS RÉALISATIONS

Modification du règlement de zonage pour la remise en exploitation d’une sablière

Modification du règlement de zonage municipal
afin de permettre la remise en exploitation d’une sablière 

DATE DU PROJET : 2018

CLIENT : Confidentiel

Description

Une importante compagnie a exploité une sablière entre les années 1985 et 2002. Toutes les autorisations alors nécessaires pour ce faire avaient été obtenues. En 2018, la compagnie souhaitait remettre sa sablière en exploitation le plus rapidement possible, afin de répondre à la forte demande du marché. 

Cependant, dans le règlement de zonage municipal alors en vigueur, la propriété de la compagnie était située dans une zone dans laquelle les usages du groupe extraction n’étaient plus permis, depuis une modification au règlement en 1999. Ce changement a été réalisé sans être basé sur des problématiques particulières par rapport à la sablière, selon les informations obtenues. Ainsi, il n’était pas possible d’obtenir une autorisation pour exploiter de nouveau la sablière. Une modification au règlement de zonage s’avérait donc nécessaire pour aller de l’avant avec le projet.  

Dans ce contexte, Enviro 3D conseils inc. a été mandatée pour préparer la demande de modification au règlement de zonage et la faire accepter par le conseil municipal. 

Ainsi, Enviro 3D conseils inc. a préparé un document comprenant les éléments suivants, soit : la présentation d’informations de base, la description du territoire d’étude, le cadre de planification territoriale, le projet de la compagnie et la modification demandées au règlement de zonage. Une série de figures ont aussi été intégrées au rapport afin de favoriser sa compréhension.  

 Enfin, le rapport a été présente aux membres du comité consultatif d’urbanisme et accepté par le conseil municipal.  

 

Des questions ? Besoin d’aide ? Parler à un expert ?

Start typing and press Enter to search