NOS RÉALISATIONS

Modification du règlement de zonage pour l’agrandissement d’une carrière

Modification du règlement de zonage municipal 
afin de permettre l’agrandissement d’une carrière 

DATE DU PROJET : 2021-2022

CLIENT : Confidentiel

Description

Une importante carrière qui existe depuis 1958 souhaitait étendre ses activités sur un lot dont elle propriétaire , et ce, afin d’accroître ses réserves de pierre brute et d’assurer la pérennité des emplois offerts. Pour ce faire, une modification au règlement de zonage municipal s’avérait nécessaire.  

Fait à noter, cette carrière fait partie des employeurs les plus importants de la municipalité où elle se situe. Elle offre de façon continue, depuis plusieurs années, 50 emplois stables à la population locale et régionale. La masse salariale reliée à ces emplois avoisine les 3 000 000 de dollars par année. De là, toute l’importance du dossier pour la municipalité. 

Dans ce contexte, Enviro 3D conseils inc. a été mandatée pour préparer la demande de modification au règlement de zonage et la faire accepter par le conseil municipal. 

Ainsi, Enviro 3D conseils inc. a préparé un document comprenant les éléments suivants, soit : le contexte de la demande, le cadre législatif et règlementaire, le cadre de planification territoriale, le projet d’agrandissement de la carrière, les modifications demandées au règlement et ses avantages. Une série de figures ont aussi été intégrées au rapport afin de favoriser sa compréhension.  

La demande a été réalisée en interaction constante avec le client et la ville concernée afin de s’assurer de notre bonne compréhension des objectifs municipaux. Enfin, le dossier a été présente aux membres du conseil municipal. 

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