Révision des contraintes environnementales dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable, en vue du développement éventuel de la propriété

Évaluation environnementale de site – Phase I

Date du projet: 2015

Client: Municipalité de Saint-Amable

Description:

La municipalité de Saint-Amable désire obtenir l’évaluation environnementale de site, Phase I (ÉES Phase I) d’une de ses propriétés contenant plusieurs lots, situés au 580 rue Principale et au 388 rue Coursol 

Enviro 3D a été mandaté par la municipalité afin de réaliser une ÉES Phase I sur la propriété dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable, en vue du développement éventuel de la propriété selon le plan d’urbanisme et les objectifs de développement de la Municipalité. Une visite de terrain a préalablement été effectuée, soit le 8 mai 2015. 

L’objectif de l’étude est de déceler des preuves de contamination réelle et potentielle sur le site occupé par l’ensemble du complexe équin. Les principales étapes de cette étude consistent en une revue des dossiers permettant de retracer l’historique des activités sur la propriété, une inspection des lieux, une entrevue/discussion avec les personnes clés et une évaluation des données, photos, cartes et autres documents obtenus concernant le site et les activités en question.  

L’ÉES Phase I est réalisé selon les principes de la norme CSA Z768-01 de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR / CSA) afin d’identifier les activités actuelles et antérieures qui ont lieu, ou ont eu lieu, sur le site concerné et les sites environnants et, s’il y a lieu, recommander des travaux d’investigation supplémentaires, dans le cas où des risques de contamination auraient été identifiés.  

Plusieurs démarches ont été entreprises, soit une demande d’accès à l’information auprès des autorités concernées, une demande auprès de la firme Enviro Docs a été faite afin d’obtenir les documents nécessaires, un examen des informations fournies par le client et de la documentation fournie par le service d’urbanisme de la Municipalité ainsi qu’une visite du site et des installations. 

Les informations recueillies démontrent que la propriété à l’étude a été initialement utilisée pour un usage agricole pour ensuite devenir une partie résidentielle. La propriété a également toujours servi comme « accès » pour la propriété qui se situait plus au sud et qui a servi comme zone d’extraction de matériaux de construction – une gravière/sablière.  

La visite des lieux a également permis de constater des indices de remblais avec des résidus de béton et d’asphalte. De plus, il y a un trou d’homme pour un système d’égout pluvial dans lequel les eaux sont troubles, donc impossible de caractériser pour le moment.  

Il est donc en mesure de conclure qu’il existe un risque potentiel de contamination sur le terrain dû aux activités passées sur le terrain. 

Une ÉES Phase II est recommandé afin de mieux caractériser les sols sur l’ensemble de la propriété et vérifier la présence de contaminant dans les eaux et dépôts du regard pluvial et dans les deux puisards à l’intérieur du garage. 

 

 

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