Demande d’agrandissement d’une sablière située sur une ferme auprès de la CPTAQ Aménagement et urbanisme durable
Faisabilité d’une demande de modification du zonage pour l’agrandissement d’une sablière Aménagement et urbanisme durable
Identification de droit acquis pour une entreprise de récupération de métal Aménagement et urbanisme durable
Modification du règlement de zonage pour l’agrandissement d’une carrière Aménagement et urbanisme durable
Modification du règlement de zonage pour la remise en exploitation d’une sablière Aménagement et urbanisme durable
Impact du réaménagement d’un carrefour routier sur une propriété résidentielle Aménagement et urbanisme durable
Faisabilité d’une demande d’aliénation à des fins résidentielles auprès de la CPTAQ Aménagement et urbanisme durable
Faisabilité d’une demande d’aliénation d’un terrain auprès de la CPTAQ Aménagement et urbanisme durable
