Enviro 3D conseils offre un service d’attestation de la traçabilité des sols
Dans le cadre de la réglementation sur la traçabilité des sols, Enviro 3D et ses professionnels sont qualifiés pour attester la traçabilité des sols envoyés vers un centre de disposition autorisé.
Enviro 3D conseils offre un service d’attestation de la traçabilité des sols
Dans le cadre de la réglementation sur la traçabilité des sols, Enviro 3D et ses professionnels sont qualifiés pour attester la traçabilité des sols envoyés vers un centre de disposition autorisé.
Comme le mentionne la réglementation à l’article 16 (Q-2, r. 47.01 – Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (gouv.qc.ca)):
Celui qui est tenu de remplir les bordereaux de suivi en vertu de l’article 14 doit également, lorsque la quantité totale estimée de sols à transporter est supérieure à 200 tonnes métriques, fournir au ministre, dans les 15 jours suivant le dernier transport des sols, une attestation, donnée par une personne habilitée, que la totalité des sols excavés a bien fait l’objet d’un bordereau de suivi.
Est habilitée à donner l’attestation visée au premier alinéa toute personne qui remplit au moins l’une des conditions suivantes et qui n’est ni celui qui est tenu de remplir les bordereaux de suivi, ni la personne physique qui a rempli ces bordereaux, ni celui qui excave les sols, ni un de leurs employés:
1° être membre d’un ordre professionnel visé par le Code des professions (chapitre C-26) et posséder au moins 3 années d’expérience dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains;
2° être titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires dans une discipline scientifique et posséder au moins 5 années d’expérience dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains.
Comme le mentionne la réglementation à l’article 16 (Q-2, r. 47.01 – Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (gouv.qc.ca)):
Celui qui est tenu de remplir les bordereaux de suivi en vertu de l’article 14 doit également, lorsque la quantité totale estimée de sols à transporter est supérieure à 200 tonnes métriques, fournir au ministre, dans les 15 jours suivant le dernier transport des sols, une attestation, donnée par une personne habilitée, que la totalité des sols excavés a bien fait l’objet d’un bordereau de suivi.
Est habilitée à donner l’attestation visée au premier alinéa toute personne qui remplit au moins l’une des conditions suivantes et qui n’est ni celui qui est tenu de remplir les bordereaux de suivi, ni la personne physique qui a rempli ces bordereaux, ni celui qui excave les sols, ni un de leurs employés:
1° être membre d’un ordre professionnel visé par le Code des professions (chapitre C-26) et posséder au moins 3 années d’expérience dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains;
2° être titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires dans une discipline scientifique et posséder au moins 5 années d’expérience dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains.
Nous avons deux experts qui sont qualifiés pour faire l’attestation et c’est notre président Frédéric Dufault et notre directrice de projets en environnement, Bérangère Allemand.
Nous avons trois conditions pour que vous soyez admissibles à recevoir une attestation de l’un de nos experts.
